Déclaration préalable de travaux
N° DP 03013519C0003
Ville de Jonquières-Saint-Vincent · 30300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES CHASSELAS JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300
Date d'autorisation
15/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 665
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

Code postal30300
LocalitéJONQUIERES-SAINT-VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneJonquières-Saint-Vincent (30135)
Code postal30300
Adresse5 RUE DES CHASSELAS JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300
ParcellesAM 665
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée41 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.