Permis de démolir n° PD 03013516C0002 à Jonquières-Saint-Vincent

Permis de démolir

N° PD 03013516C0002

Ville de Jonquières-Saint-Vincent · 30300

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

5536 LE PRAT DES BARRES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 25

Superficie du terrain

33475 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800932

SIREN444619258

Code postal13008

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneJonquières-Saint-Vincent (30135)

Code postal30300

Adresse5536 LE PRAT DES BARRES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300

ParcellesAP 25

Superficie terrain33475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.