Permis de construire n° PC 03013513N0003 à Jonquières-Saint-Vincent

Permis de construire

N° PC 03013513N0003

Ville de Jonquières-Saint-Vincent · 30300

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 999 LES TROIS PIERRES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 132

Superficie du terrain

17635 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneJonquières-Saint-Vincent (30135)

Code postal30300

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 999 LES TROIS PIERRES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300

ParcellesZD 132

Superficie terrain17635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant97 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.