Permis de construire
N° PC 07314021N1005
Ville de Jongieux · 73170
Bénéficiaire
COMMUNE DE JONGIEUX
Adresse du terrain
AIMAVIGNE JONGIEUX 73170
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A4 478
Superficie du terrain
524 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JONGIEUX
SIRET21730140700011
SIREN217301407
Code postal73170
LocalitéJONGIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJongieux (73140)
Code postal73170
AdresseAIMAVIGNE JONGIEUX 73170
ParcellesA4 478
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface publique avant80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.