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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07124217M0006
Ville de Joncy · 71460
Bénéficiaire
SCI MALFONDET
Adresse du terrain
6 CHEM DE LA CORNE ZA JONCY 71460
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 351
Superficie du terrain
1171 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MALFONDET
SIREN492315221
Code postal71460
LocalitéJONCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneJoncy (71242)
Code postal71460
Adresse6 CHEM DE LA CORNE ZA JONCY 71460
ParcellesC 351
Superficie terrain1171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant306 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.