Déclaration préalable de travaux n° DP 07124215M0006 à Joncy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07124215M0006

Ville de Joncy · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE JONCY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JONCY

SIRET21710242500014

SIREN217102425

Code postal71460

LocalitéJONCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJoncy (71242)

Code postal71460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.