Permis de construire
N° PC 07124215M0002
Ville de Joncy · 71460
Bénéficiaire
CC ENTRE LA GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT
Adresse du terrain
PL HENRI DUREAULT JONCY 71460
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 102
Superficie du terrain
1731 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE LA GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT
SIRET20004032700013
SIREN200040327
Code postal71460
LocalitéSAVIGNY-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneJoncy (71242)
Code postal71460
AdressePL HENRI DUREAULT JONCY 71460
ParcellesAC 102
Superficie terrain1731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.