Déclaration préalable de travaux
N° DP 09005620C0047
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 BI RUE D'ALSACE JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 311 · AC 314 · AC 317
Superficie du terrain
1129 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/11/2020
Ouverture du chantier25/11/2020
Achèvement des travaux25/11/2020

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse11 BI RUE D'ALSACE JONCHEREY 90100
ParcellesAC 311 · AC 314 · AC 317
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.