Permis de construire n° PC 09005622C0001 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005622C0001

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE JONCHEREY

Adresse du terrain

26 GRANDE RUE JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 36 · AE 259

Superficie du terrain

1064 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JONCHEREY

SIRET21900056900018

SIREN219000569

Code postal90100

LocalitéJONCHEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

Adresse26 GRANDE RUE JONCHEREY 90100

ParcellesAE 36 · AE 259

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.