Permis de construire
N° PC 09005619C0011
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
JULESI
Adresse du terrain
31 RUE DU CAPORAL PEUGEOT JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 49 · B 259 · B 260
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

DénominationJULESI
SIRET50060598500018
SIREN500605985
Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse31 RUE DU CAPORAL PEUGEOT JONCHEREY 90100
ParcellesB 49 · B 259 · B 260
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface commerce avant538 m²
Surface commerce créée88 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.