Permis de construire
N° PC 09005619C0001
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
COMMUNE DE JONCHEREY
Adresse du terrain
GRANDE RUE JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 33 · AE 32 · AE 31
Superficie du terrain
4661 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/04/2019
Ouverture du chantier24/06/2019
Achèvement des travaux16/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JONCHEREY
SIRET21900056900018
SIREN219000569
Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
AdresseGRANDE RUE JONCHEREY 90100
ParcellesAE 33 · AE 32 · AE 31
Superficie terrain4661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface publique créée350 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.