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Permis de construire
N° PC 09005613A0008
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
SCI LES PETITS RAMONEURS
Adresse du terrain
55A RUE DU CAPORAL PEUGEOT JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 106 · ZB 101
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES PETITS RAMONEURS
SIRET52866043400010
SIREN528660434
Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse55A RUE DU CAPORAL PEUGEOT JONCHEREY 90100
ParcellesZB 106 · ZB 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée151 m²
Surface commerce avant195 m²
Surface commerce créée151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.