Permis de démolir
N° PD 09005622C0001
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
19/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 99
Superficie du terrain
375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/02/2022

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéPERS-JUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse15 GRANDE RUE JONCHEREY 90100
ParcellesAE 99
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.