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Permis de démolir
N° PD 09005626C0001
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DU BAMBOIS BAN BOIS JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 8 · AC 368
Superficie du terrain
3101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse23 RUE DU BAMBOIS BAN BOIS JONCHEREY 90100
ParcellesAC 8 · AC 368
Superficie terrain3101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.