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Permis de construire
N° PC 09005625C0002
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BELFORT JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
27/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22 · AB 21 · AB 20
Superficie du terrain
2642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
AdresseRUE DE BELFORT JONCHEREY 90100
ParcellesAB 22 · AB 21 · AB 20
Superficie terrain2642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.