1. Accueil
  2. Cadastre Joncherey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09005623C0004
Permis de construire
N° PC 09005623C0004
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 321
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
← Toutes les autorisations à Joncherey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse4 GRANDE RUE JONCHEREY 90100
ParcellesAD 321
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant27 m²
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.