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Permis de construire
N° PC 09005622C0009
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 GRANDE RUE JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 350 · AE 351 · AE 353
Superficie du terrain
2542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse17 GRANDE RUE JONCHEREY 90100
ParcellesAE 350 · AE 351 · AE 353
Superficie terrain2542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.