Permis de construire n° PC 09005620C0006 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005620C0006

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 TER RUE D'ALSACE JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

26/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 340 · AC 343 · AC 342

Superficie du terrain

845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Joncherey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/08/2020

Ouverture du chantier10/11/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéJONCHEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

Adresse9 TER RUE D'ALSACE JONCHEREY 90100

ParcellesAC 340 · AC 343 · AC 342

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo275 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.