Permis de construire n° PC 09005618C0004 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005618C0004

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE CHAMP DU MAI JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 212

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/06/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

Adresse5 RUE CHAMP DU MAI JONCHEREY 90100

ParcellesAB 212

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.