Permis de construire n° PC 09005616C0007 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005616C0007

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CLOS DES VERGE ES RUS JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 7

Superficie du terrain

619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/06/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

Achèvement des travaux26/04/2017

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

AdresseLOTISSEMENT CLOS DES VERGE ES RUS JONCHEREY 90100

ParcellesAA 7

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.