Permis de construire n° PC 09005615C0018 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005615C0018

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE D'ALSACE JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136 · B 33 · B 34

Superficie du terrain

2127 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier04/03/2016

Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéJONCHEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

Adresse16 RUE D'ALSACE JONCHEREY 90100

ParcellesAC 136 · B 33 · B 34

Superficie terrain2127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.