Permis de construire n° PC 09005615A0001 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005615A0001

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DES VERGERS JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 20

Superficie du terrain

656 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt14/05/2016

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

AdresseLOT LE CLOS DES VERGERS JONCHEREY 90100

ParcellesAA 20

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.