Permis de construire n° PC 09005614A0019 à Joncherey

Permis de construire

N° PC 09005614A0019

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SOUS LE RANG JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 853 · B 851 · B 850

Superficie du terrain

1403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/05/2015

Date d'autorisation03/04/2015

Ouverture du chantier05/05/2015

Achèvement des travaux26/03/2016

👤Demandeur

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

AdresseRUE SOUS LE RANG JONCHEREY 90100

ParcellesB 853 · B 851 · B 850

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.