Permis d'aménager n° PA 09005615C0001 à Joncherey

Permis d'aménager

N° PA 09005615C0001

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

LES CABANES DU VERCHAT

Adresse du terrain

BOIS DU PROCES ETANG VERCHAT JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 25 · B 26 · B 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationLES CABANES DU VERCHAT

SIRET81265144600013

SIREN812651446

Code postal90100

LocalitéJONCHEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

AdresseBOIS DU PROCES ETANG VERCHAT JONCHEREY 90100

ParcellesB 25 · B 26 · B 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.