Permis d'aménager n° PA 09005616C0001 à Joncherey

Permis d'aménager

N° PA 09005616C0001

Ville de Joncherey · 90100

Bénéficiaire

MEDIAPAR

Adresse du terrain

LIEUDIT ""ES RUS LE HAUT"" JONCHEREY 90100

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 690 · B 699 · B 700

Superficie du terrain

8813 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationMEDIAPAR

SIRET48123143900029

SIREN481231439

Code postal67300

LocalitéSCHILTIGHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneJoncherey (90056)

Code postal90100

AdresseLIEUDIT ""ES RUS LE HAUT"" JONCHEREY 90100

ParcellesB 690 · B 699 · B 700

Superficie terrain8813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.