1. Accueil
  2. Cadastre Joncherey
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 09005622C0001
Permis d'aménager
N° PA 09005622C0001
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DU CAPORAL PEUGEOT JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 336 · B 338 · B 339
Superficie du terrain
9440 m²
← Toutes les autorisations à Joncherey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
Adresse41 RUE DU CAPORAL PEUGEOT JONCHEREY 90100
ParcellesB 336 · B 338 · B 339
Superficie terrain9440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.