Permis d'aménager
N° PA 09005624C0001
Ville de Joncherey · 90100
Bénéficiaire
SNC LA FONTAINE
Adresse du terrain
CHEMIN DES ECOLIERS JONCHEREY 90100
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 433 · AD 435
Superficie du terrain
3782 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/11/2024
Ouverture du chantier18/01/2025
Achèvement des travaux20/06/2025

👤Demandeur

DénominationSNC LA FONTAINE
SIRET82145543300010
SIREN821455433
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneJoncherey (90056)
Code postal90100
AdresseCHEMIN DES ECOLIERS JONCHEREY 90100
ParcellesAD 433 · AD 435
Superficie terrain3782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.