Déclaration préalable de travaux n° DP 09404218N4071 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404218N4071

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Adresse du terrain

0021 BD DES ALLIES JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 29 · H 29 · H 8

Superficie du terrain

1737 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

SIRET21940042100018

SIREN219400421

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0021 BD DES ALLIES JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesH 29 · H 29 · H 8

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.