Déclaration préalable de travaux n° DP 09404218N4011 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404218N4011

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

0005 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 5 · S 10 · S 5

Superficie du terrain

2375 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0005 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesS 5 · S 10 · S 5

Superficie terrain2375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.