Déclaration préalable de travaux n° DP 09404217N4041 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404217N4041

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0036 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

09/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 15 · T 15

Superficie du terrain

245 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0036 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesT 15 · T 15

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.