Déclaration préalable de travaux n° DP 09404215N4016 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404215N4016

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

BARREAUX DERVILLE

Adresse du terrain

0007 RUE DE L EGLISE JOINVILLE-LE-PONT 94340

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 10

Superficie du terrain

1265 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Joinville-le-Pont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationBARREAUX DERVILLE

SIRET53432908100010

SIREN534329081

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0007 RUE DE L EGLISE JOINVILLE-LE-PONT 94340

ParcellesS 10

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant102 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.