Déclaration préalable de travaux n° DP 09404215N4006 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404215N4006

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier23/04/2015

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.