Déclaration préalable de travaux n° DP 09404213N4076 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404213N4076

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0049 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 6

Superficie du terrain

494 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

Achèvement des travaux03/12/2013

👤Demandeur

Code postal94430

LocalitéCHENNEVIERE SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0049 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesV 6

Superficie terrain494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux transformée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.