Permis de construire n° PC 09404223N0015 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404223N0015

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Adresse du terrain

4B A AV PRESIDENT WILSON JOINVILLE-LE-PONT 94340

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 19 · Q 26 · Q 27

Superficie du terrain

4930 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

SIRET44476048200026

SIREN444760482

Code postal92160

LocalitéANTONY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse4B A AV PRESIDENT WILSON JOINVILLE-LE-PONT 94340

ParcellesQ 19 · Q 26 · Q 27

Superficie terrain4930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface locaux démolie1050 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.