Permis de construire n° PC 09404223N0003 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404223N0003

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

INSTITUT DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT

Adresse du terrain

9 IMPASSE JULES ROUSSEAU JOINVILLE-LE-PONT 94340

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 7

Superficie du terrain

2673 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationINSTITUT DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT

SIRET81523629400014

SIREN815236294

Code postal94410

LocalitéST MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse9 IMPASSE JULES ROUSSEAU JOINVILLE-LE-PONT 94340

ParcellesX 7

Superficie terrain2673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1342 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface publique avant1342 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.