Permis de construire n° PC 09404214N1012 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404214N1012

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

SNC JOINVILLE RUE DE PARIS

Adresse du terrain

0026B RUE DE PARIS JOINVILLE-LE-PONT 94340

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 2 · T 10 · T 2

Superficie du terrain

7644 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationSNC JOINVILLE RUE DE PARIS

SIRET79942669700014

SIREN799426697

Code postal50040

Localité92773 BOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0026B RUE DE PARIS JOINVILLE-LE-PONT 94340

ParcellesT 2 · T 10 · T 2

Superficie terrain7644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.