Permis de construire n° PC 09404213N1007 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404213N1007

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0005 RUE DE L EGLISE JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 6 · S 11 · S 10

Superficie du terrain

3231 m²

Surface locaux créée

233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0005 RUE DE L EGLISE JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesS 6 · S 11 · S 10

Superficie terrain3231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2748 m²

Surface locaux créée233 m²

Surface publique avant2748 m²

Surface publique créée233 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.