Permis de construire n° PC 09404213N1003 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404213N1003

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

SCI JOINVILLE LE PONT ILOT E

Adresse du terrain

0040 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 16 · U 16

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JOINVILLE LE PONT ILOT E

SIRET79102726100019

SIREN791027261

Code postal92919

LocalitéLA DEFENSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0040 RUE DE PARIS JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesU 16 · U 16

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée370 m²

Surface locaux démolie160 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée370 m²

Surface commerce démolie160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.