Permis de construire n° PC 09404212N1029 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404212N1029

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 AV PIERRE MENDES FRANCE JOINVILLE-LE-PONT 94340

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE-LE-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse1 AV PIERRE MENDES FRANCE JOINVILLE-LE-PONT 94340

ParcellesAB

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.