Permis de démolir n° PD 09404214N2002 à Joinville-le-Pont

Permis de démolir

N° PD 09404214N2002

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0004 IMP CHARLES FLOQUET JOINVILLE-LE-PONT 94340

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 13

Superficie du terrain

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

Code postal37330

LocalitéCHATEAU LA VALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0004 IMP CHARLES FLOQUET JOINVILLE-LE-PONT 94340

ParcellesL 13

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.