Permis de démolir n° PD 09404216N2005 à Joinville-le-Pont

Permis de démolir

N° PD 09404216N2005

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

SARL ACCER

Adresse du terrain

0018 PL MOZART JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 24

Superficie du terrain

394 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationSARL ACCER

SIRET44262805300047

SIREN442628053

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0018 PL MOZART JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesI 24

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.