Permis de démolir n° PD 09404218N2003 à Joinville-le-Pont

Permis de démolir

N° PD 09404218N2003

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Adresse du terrain

23 RUE EMILE MOUTIER JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 17

Superficie du terrain

2903 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

SIRET21940042100018

SIREN219400421

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse23 RUE EMILE MOUTIER JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesT 17

Superficie terrain2903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.