Permis de démolir
N° PD 09404222N0002
Ville de Joinville-le-Pont · 94340
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
SIRET21940042100018
SIREN219400421
Code postal94340
LocalitéJOINVILLE LE PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneJoinville-le-Pont (94042)
Code postal94340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.