Déclaration préalable de travaux n° DP 09404214N4043 à Joinville-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404214N4043

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA LIBERTE JOINVILLE LE PONT

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 3

Superficie du terrain

793 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier03/07/2014

Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse2 RUE DE LA LIBERTE JOINVILLE LE PONT

ParcellesU 3

Superficie terrain793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.