Permis de construire n° PC 09404216N1027 à Joinville-le-Pont

Permis de construire

N° PC 09404216N1027

Ville de Joinville-le-Pont · 94340

Bénéficiaire

SARL ACCER

Adresse du terrain

0018 PL MOZART JOINVILLE LE PONT 94340

Date d'autorisation

23/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 24

Superficie du terrain

161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationSARL ACCER

SIRET44262805300047

SIREN442628053

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneJoinville-le-Pont (94042)

Code postal94340

Adresse0018 PL MOZART JOINVILLE LE PONT 94340

ParcellesI 24

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.