Déclaration préalable de travaux n° DP 00823716A0005 à Joigny-sur-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00823716A0005

Ville de Joigny-sur-Meuse · 08700

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOIGNY SUR MEUSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOIGNY SUR MEUSE

SIRET21080215300010

SIREN210802153

Code postal08700

LocalitéJOIGNY-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneJoigny-sur-Meuse (08237)

Code postal08700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.