Permis d'aménager
N° PA 00710925D0002
Ville de Joannas · 07110
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOANNAS
Adresse du terrain
RTE DE CHASSAGNOLE MAS DE CAVARDIER JOANNAS 07110
Date d'autorisation
10/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1839
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOANNAS
SIRET21070109000016
SIREN210701090
Code postal07110
LocalitéJOANNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneJoannas (07109)
Code postal07110
AdresseRTE DE CHASSAGNOLE MAS DE CAVARDIER JOANNAS 07110
ParcellesC 1839
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.