Permis de construire n° PC 02132413M0002 à Jeux-lès-Bard

Permis de construire

N° PC 02132413M0002

Ville de Jeux-lès-Bard · 21460

Bénéficiaire

EARL GABORY

Adresse du terrain

LES OUCHES JEUX-LES-BARD 21460

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50 · ZB 49 · ZB 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL GABORY

SIRET38980818900010

SIREN389808189

Code postal21460

LocalitéJEUX-LES-BARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJeux-lès-Bard (21324)

Code postal21460

AdresseLES OUCHES JEUX-LES-BARD 21460

ParcellesZB 50 · ZB 49 · ZB 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4530 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant4530 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.