Permis de construire n° PC 02132413M0001 à Jeux-lès-Bard

Permis de construire

N° PC 02132413M0001

Ville de Jeux-lès-Bard · 21460

Bénéficiaire

EARL CAVEROT SYLVAIN

Adresse du terrain

LA PETITE GARANDE JEUX-LES-BARD 21460

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 64 · ZB 18 · ZB 14

Superficie du terrain

43880 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CAVEROT SYLVAIN

SIRET41020284000014

SIREN410202840

Code postal21460

LocalitéJEUX-LES-BARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJeux-lès-Bard (21324)

Code postal21460

AdresseLA PETITE GARANDE JEUX-LES-BARD 21460

ParcellesZB 64 · ZB 18 · ZB 14

Superficie terrain43880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²

Surface locaux créée275 m²

Surface agricole avant710 m²

Surface agricole créée275 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.