Permis d'aménager
N° PA 03926913M0001
Ville de Jeurre · 39360
Bénéficiaire
COMMUNE DE JEURRE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DU TROZ0 JEURRE 39360
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JEURRE
SIRET21390269500013
SIREN213902695
Code postal39360
LocalitéJEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneJeurre (39269)
Code postal39360
AdresseLOTISSEMENT DU TROZ0 JEURRE 39360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.